Notre dossier réglementation des travaux

permis construire,amenager grenier comble

Permis de construire pour aménager un grenier/comble : démarches et procédures

Le permis de construire est un document très important pour les propriétaires souhaitant aménager un grenier ou des combles. Il ...
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copropriete

Combles de copropriété: quelle utilisation?

C’est à la justice de décider et de procéder à cette qualification en prenant en compte le règlement qui régit ...
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comble loi carrez

Les combles et la loi Carrez : surface et réglementation

C’est quoi la loi Carrez ? La loi Carrez est une loi rentrée en vigueur depuis décembre 1996, elle vise ...
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declaration comble

Déclaration de comble : en vaut-elle la peine ?

Parfois l'on hérite de la maison d'un parent ou on en fait l'acquisition auprès d'un vendeur douteux ou n'ayant pas ...
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superficie chambres comble

La superficie des chambres sous comble

Qu’il se trouve en haut d’un immeuble ou sous le toit d’une maison, le comble est un espace qui détient ...
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modification permis de construire fenetre

Est-il nécessaire de modifier son permis de construire pour des travaux fenêtres ?

Le permis de construire est demandé lorsque la surface sur laquelle les travaux sont faits dépasse les 20 mètres carrés ...
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declaration prealable refection toiture

Réfection du toit : quand faut-il un permis de construire ?

Lorsque votre toit n’est pas étanche et qu’il est dans un très mauvais état au point où une rénovation ne ...
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permis de construire fenetre de toit

Ouverture des fenêtres, faut-il un permis de construire ?

Lorsque nous entreprenons des travaux de rénovation ou encore d’aménagement de nos combles, il est souvent nécessaire de faire des ...
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declaration modification toiture

Faut-il une déclaration pour modifier une toiture ?

Dépendamment des types de travaux que vous comptez entreprendre, il est souvent nécessaire d’avoir une autorisation d’urbanisme qui vous est ...
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amenagement combles déclaration

Les réglementations à connaître pour l’aménagement de ses combles

Lorsque l’on veut aménager ses combles, faut-il encore savoir tous les détails nécessaires liés à cet aménagement. Est-il tout d’abord ...
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