permis construireLe permis de construire est un document très important pour les propriétaires souhaitant aménager un grenier ou des combles. Il faut suivre généralement plusieurs critères pour son obtention. Les critères sont définis selon les types de travaux à réaliser et cela permet donc de régulariser les modifications pour éviter des aménagements anarchiques qui peuvent engendrer des problèmes non seulement pour la construction mais également pour le voisinage.

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Vous trouverez dans la suite de cet article, tous les détails concernant les démarches administratives à effectuer pour obtenir un permis de construire et les informations nécessaires et utiles à connaître dans le cadre des différents travaux, ainsi que les aides possibles grâce à ce document.

Le projet d’aménagement du grenier :

amenager grenierAvant de se lancer dans les différentes démarches auprès des autorités compétentes, le propriétaire doit bien évidemment disposer d’un projet complet et détaillé à déposer auprès d’un organisme particulier pour engager les travaux et vérifier que le permis de construire est nécessaire pour l’élaboration des modifications en question. Vous pouvez donc vous référer à plusieurs sociétés spécialisées pour disposer des meilleures idées possibles et concevoir un dossier solide et informatif afin d’éviter, notamment, les changements au fil du temps.

Une fois cette étape parfaitement respectée, le propriétaire peut alors envisager de commencer les démarches administratives en faisant valider le projet auprès d’un professionnel, s’il le souhaite, afin de s’assurer de la bonne démarche à suivre.

Quels sont les travaux qui nécessitent un permis de construire ?

travauxTous les aménagements ne nécessitent pas forcément un permis de construire surtout s’il ne s’agit pas de modifications assez importantes au sein de la propriété. Dans la majorité des cas, l’aménagement des combles requiert simplement de se procurer une sorte de déclaration à fournir à la mairie avant d’entamer les travaux prévus.

Le permis de construire constitue une sorte de rempart contre les aménagements anarchiques, qui peuvent globalement fragiliser une propriété et la rendre dangereuse pour les résidents.

Les principaux travaux qui nécessitent un permis de construire sont ceux modifiant l’aspect global du grenier, que ce soit pour abaisser le plancher, réaliser une isolation externe ou encore pour modifier des combles perdus et inutilisables en retirant quelques poutres de soutien.

Quelles sont les principales caractéristiques du permis de construire ?

demandeLa demande du permis de construire se fait auprès d’organismes chargés de fournir le document en question en échange de plusieurs autres informations afin de réaliser une sorte d’étude complète pour s’assurer que les travaux sont non seulement faisables mais également sans risques pour le voisinage.

Vous découvrirez dans cette rubrique, les principales spécificités des permis de construire pour vous aider à réaliser des demandes tout en vous procurant les informations les plus détaillées possibles concernant les documents à fournir.

Comment demander un permis de construire ?

Comme pour tous les documents administratifs importants, le propriétaire doit fournir une liste de renseignements et de papiers pour justifier les modifications et cela consiste à se procurer certains éléments, qui sont :

  • Un plan de situation : qui doit être fait par un professionnel et qui permet de connaître la situation géographique de la maison par rapport aux autres constructions avoisinantes.
  • plan masseUn plan de masse : pour visualiser la maison à partir d’un angle de vue aérien et connaître toutes les superficies et savoir ce que les modifications vont pouvoir changer.
  • Un plan de coupe : permettant de voir à quoi ressemble l’intérieur de la construction, en se fogalisant sur le grenier/comble puisqu’il s’agit de la pièce à aménager.
  • Un document pour expliquer le projet d’aménagement avec tous les détails possibles, que ce soit au niveau du budget ou encore pour ce qui est des principaux matériaux à utiliser lors de la réalisation des modifications.
  • Un plan pour les façades et les toitures, car cela permet de définir les principales conséquences d’un aménagement des combles ou d’un grenier.
  • Un document graphique pour permettre une visualisation globale de la future construction avec les nouvelles modifications réalisées par les professionnels dans le secteur du BTP.
  • Des photographies pour montrer l’état de la pièce à aménager. Mais également pour permettre une visualisation totale de la situation géographique de la construction à modifier.

Les principaux formulaires peuvent être trouvés sur des sites spécialisés puisqu’il suffit généralement de les remplir puis les déposer auprès de l’organisme concerné par la régularisation des travaux de ce type.

Le dossier doit nécessairement être complet avant d’être déposé auprès de la mairie pour éviter un éventuel refus pour manque de documents. Vous pouvez également l’envoyer par poste en vous assurant, bien évidemment, de disposer d’un accusé de réception en cas de problème.

Les organismes compétents prennent généralement deux mois pour répondre aux demandeurs avec un avis favorable ou défavorable, selon les cas.

Permis de construire accepté : Que faire après ?

Lorsque les deux mois de délais sont écoulés, le propriétaire reçoit alors une lettre recommandée avec un avis favorable pour pouvoir entamer les travaux en question. Il est également nécessaire de comprendre que la moindre modification du projet par rapport aux document fournis à la mairie est interdite sous peine de poursuites judiciaires par les autorités concernées.

Permis de construire refusé : que faire ?

permis construire refuseSi les travaux sont jugés trop importants et si vous ne disposez pas des meilleurs moyens pour les réaliser, le permis de construire peut être refusé par la mairie avec d’autres motifs à la clé. Les principales causes de refus sont généralement attribuées au fait que les modifications risquent d’affecter le plan principal de la construction ou de gêner les maisons avoisinantes.

Vous pouvez naturellement demander un recours auprès de la mairie et tenter une nouvelle fois d’obtenir un avis favorable pour la construction. Dans le cas où vous recevez un second refus, vous serez obligé de vous engager auprès d’un tribunal pour une action en justice et tenter d’avoir gain de cause sur les responsables de la mairie de votre commune ou de votre ville.