La taxe foncière est l’impôt locale que tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non, se doivent de payer tous les ans. Cette dernière concerne la surface habitable de votre maison, qui est calculée de deux manières :

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  • loi boutinSuivant la loi Boutin : la surface habitable de votre maison est la surface du plancher, à laquelle on soustrait les murs, les cages d’escaliers et les pièces dont la hauteur est inférieure à 180 cm. Cette surface figure dans l’acte de propriété.
  • Suivant la loi Carrez : il s’agit du même calcul sauf que les combles non aménageables ainsi que les vérandas et les caves ne sont pas pris en compte. Cette surface doit obligatoirement figurer dans l’acte de vente, sous peine de litige.

De ce fait, il faut faire attention à bien calculer la surface habitable qui est imposable, et qui concerne la surface du plancher de chaque pièce et ce, sans compter les balcons, les murs, les gaines, les cages d’escalier, mais aussi les combles perdus, qui sont non aménageables. Il est à noter que les caves, les sous-sols ainsi que les garages ne sont également pas comptabilisés dans la surface habitable.

Pour le calcul de la taxe foncière, il suffit de savoir si vos combles sont aménageables ou pas, afin de savoir si vous devez les compter dans la surface imposable. Pour cela, ces derniers doivent répondre à certains critères. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment différencier les combles aménageables des combles perdus, afin que vous sachiez si vous pouvez entreprendre des travaux d’aménagement.

Mes combles sont-ils aménageables ou non ?

Les combles de votre maison peuvent vous servir de pièce supplémentaire, que cela soit une chambre pour adulte, pour enfant ou même un espace de jeu pour ces derniers, tout dépend de sa surface, de la hauteur de son toit ainsi que de la pente de ce dernier. Selon ces critères, vous pouvez avoir :

  • comble amenageableDes combles aménageables, d’une hauteur de toit supérieure à 180 cm et d’une pente de toit supérieure à 30°
  • Des combles non aménageables, aussi nommés combles perdus, d’une hauteur de toit inférieure à 180 cm ou d’une pente de toit inférieure à 30°.

Dans le premier cas, une fois que vos combles seront aménagés, ils comptent dans la surface imposable de votre maison. De ce fait, ils sont soumis à la taxe foncière car ils seront comptés dans la surface habitable de votre maison.

Ainsi, si vous souhaitez aménager vos combles, vous devez veiller à choisir un artisan compétent qui vous expliquera comment bien calculer votre taxe foncière une fois que ces derniers seront comptabilisés dans la surface totale de votre domicile.

Par ailleurs, il est important de bien calculer votre surface habitable afin d’éviter tout problème en cas de location ou de vente, où chaque mètre carré compte dans le prix. En effet, si la surface habitable indiquée est supérieure à celle que vous avez réellement, vous risquez de devoir baisser le prix du loyer ou de la vente.