GUIDE REGLEMENTATION : réglementation thermique

Isoler ses combles, y installer des fenêtres de toit ou procéder à des travaux de rénovation énergétique sont des actions sensées garantir une diminution de l’impact environnemental des habitations et des bâtiments en général. Seulement, les performances énergétiques doivent s’aligner sur des exigences réglementaires minimales qui garantissent l’atteinte de certains objectifs en matière de développement durable. C’est pourquoi, des objectifs de performances ont été fixés selon les types d’habitation.

Réglementation thermique pour une habitation ancienne

reglementation-thermiqueLes bâtiments en général peuvent être tenus pour responsables d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique. Les habitations anciennes sont plus nombreuses que les habitations récentes et c’est pourquoi, une réglementation thermique les concernant s’imposait. Cette réglementation se trouve être la RTE ou réglementation thermique des bâtiments existants.

On différencie la RTE par élément de la RTE globale en fonction des types de bâtiments visés par chaque sous-type de réglementation. La première concerne des bâtiments de moins de 1000 m² ou les bâtiments de plus de 1000 m² lorsque les travaux de rénovation sont moindres ou que mes bâtiments sont très anciens. La seconde concerne des bâtiments dont la superficie est supérieure à 1000 m², dont les travaux de rénovation énergétique sont importants et qui ont été construits après 1948.

Les travaux de rénovation énergétique que réglemente la RTE sont organisés en plusieurs catégories et pour chacune d’entre elles, des exigences de performances spécifiques sont établies. Les exigences ne sont pas les mêmes selon que l’habitation soit soumise à la RTE par élément ou à la RTE globale. Elles diffèrent également en fonction du fait que les combles soient aménagés ou non. Pour l’isolation des combles, la RTE par élément retient la résistance thermique (R) comme critère de performance et revient également sur quelques mesures supplémentaires pour garantir la bonne qualité de l’isolation. Ces exigences seront amenées à subir quelques modifications en 2018.

Réglementation thermique pour une habitation neuve

habitat neufPlusieurs réglementations thermiques sont apparues depuis les années 70 avec toujours le même objectif : faire en sorte que chacun agisse dans l’intérêt de l’environnement lorsqu’il consomme de l’énergie à sa propre échelle. S’attaquant à plusieurs volets, la réglementation thermique actuelle (RT 2012) vise les bâtiments résidentiels ou tertiaires dont le permis de construire a été déposé à partir de dates précises. Quelques bâtiments récents ne sont pas tenus de se conformer à la RT 2012. De plus, les exigences pour des surfaces habitables nouvellement créées ont récemment été allégées.

La RT 2012 s’appuie très largement sur les lois Grenelle. Son objectif global est de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre dans les années à venir. Ses exigences ont été définies dans un arrêté datant de 2010.

La satisfaction des exigences de la RT 2012 par une habitation récente (ou un bâtiment de manière générale) permet à cette dernière de se voir attribuer le label BBC. Pour connaître les performances d’un bâtiment neuf, une méthode de calcul précise (la méthode TH-BCE) a été mise au point. L’ensemble des calculs effectués sur une maison neuve a pour but de vérifier le respect de 3 principaux indicateurs : BBio (efficacité énergétique du bâti), CEP (la consommation énergétique du bâti) et le confort d’été calculé grâce à la TIC (Température Intérieure Conventionnelle). Pour que le BBio reste dans une limite acceptable, il est nécessaire que l’isolation des combles soit performante.

En plus de toutes ces exigences, toute habitation neuve doit faire un DPE (ou diagnostic de performance énergétique) lorsque son propriétaire souhaite la mettre en vente ou en location.

Enfin, avant qu’une éventuelle RT 2020 soit mise en application, des exigences supplémentaires peuvent être respectées par certains propriétaires de maisons neuves à compter du début de 2018 et ce dans le but de s’assurer de la possibilité d’une mise en oeuvre effective de cette nouvelle réglementation thermique.

Notez que les exigences de performances des réglementations thermiques que ce soit pour une habitation neuve ou ancienne sont des exigences minimales et sont donc inférieures à celles qu’il faut atteindre pour obtenir des aides financières.

 

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