GUIDE REGLEMENTATION : réglementation thermique pour une habitation neuve

Pour garantir le respect de l’environnement par les habitations et procurer un maximum de bien-être aux occupants, plusieurs réglementations thermiques ont vu le jour depuis les années 70. Celle qui est actuellement en vigueur, à savoir la RT 2012 et qui a été votée en 2010 se base en grande partie sur les lois Grenelle. Elle définit des exigences de performances énergétiques des habitations en se basant essentiellement sur 3 volets. La satisfaction de ces exigences passe évidemment par l’isolation des combles mais aussi par une multitude d’autres actions qui aboutiront à l’attribution du label BBC à l’habitation concernée.

Objectifs de la réglementation thermique pour une habitation neuve

Le but de la réglementation thermique est de permettre à chacun de réduire sa consommation énergétique à son propre niveau tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de façon plus globale. Elle vise à permettre de s’orienter vers des énergies et des pratiques plus propres tout en garantissant une bonne qualité de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Pour atteindre ces objectifs, elle réglemente les performances thermiques de toute habitation neuve sur plusieurs aspects : ventilation, éclairage, chauffage, production d’eau chaude sanitaire, etc.

À quels types de bâtiments la RT 2012 s’applique-t-elle ?

La RT 2012 concerne tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments accueillant des entreprises, organisations ou services publics ou ceux destinés à servir de logements s’ils se trouvent en « zones ANRU », autrement dit des zones concernées par le PNRU (Programme national pour la rénovation urbaine). Le reste des constructions neuves sont concernées par la RT 2012 si leur permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013. Les récentes modifications qu’a connues la RT 2012 n’obligent plus une habitation dont la superficie est inférieure à 50 m² à se conformer à ses exigences puisque le respect de la RTE (Réglementation thermique pour les Bâtiments Existants) est suffisant. De même, un espace habitable nouvellement créé dans une maison individuelle est soumis à la RTE si sa superficie est inférieure à 50 m² et à un nombre limité d’exigences de la RT 2012 si sa superficie est comprise entre 50 et 100 m².

Textes de loi encadrant la RT 2012

La réglementation thermique actuelle se base sur la loi Grenelle II qui est venue compléter la loi Grenelle I qui elle-même a fait suite aux mesures prises lors du Grenelle Environnement. Les bâtiments et l’urbanisme ne constituent qu’un chantier sur les 6 auxquels s’intéresse cette loi. Il faut savoir que les bâtiments sont responsables de 43% de la consommation énergétique globale au niveau du pays et d’un quart des émissions de CO2. L’objectif global de la réglementation thermique est d’aboutir à une émission de gaz à effet de serre divisée par 4 d’ici 2050. La première réglementation thermique date de 1974 et a depuis été revue à plusieurs reprises. Les exigences de la RT 2012 sont définies dans l’arrêté du 26 octobre 2010 (modifié 2 fois en 2014). La réglementation environnementale et thermique est appelée à s’enrichir et à avoir d’avantage d’exigences dans les années à venir.

Exigences de la RT2012

Pour que le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) soit attribué à une construction neuve, sa consommation énergétique doit respecter la limite de 50 KWhep/m².an en moyenne (Kilowatt heure d’énergie primaire par m² et par an). Les performances de l’habitation sont calculées suivant la méthode TH-BCE et doivent satisfaire 3 grandes familles d’exigences. Connaître tous les aspects de la réglementation thermique vous permettra de ne pas vous arrêter à l’isolation des combles mais d’avoir une vue d’ensemble des solutions qui vont de paire avec l’isolation des combles pour réduire la consommation énergétique. Voyons donc cela de plus près.

La méthode de calcul TH-BCE

Il s’agit de la méthode de calcul sur laquelle s’appuie un bureau d’études thermiques pour vérifier le respect des exigences de la RT 2012 par les constructions neuves. La méthode passe en revue l’ensemble des règles de calcul à travers un document de 1000 pages. Concrètement, on s’appuie sur un moteur de calculs mis en place par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) qui prend en compte un certain nombre de paramètres d’entrée tels que la superficie du bâtiment, son orientation, le type de fenêtres et leurs dimensions, la situation géographiques du bâtiment, le climat, etc.

Les 3 grandes familles d’exigences à respecter

L’efficacité énergétique minimale du bâti symbolisée par BBiomax

Tout bâtiment nouvellement construit doit optimiser ses besoins en énergie par sa conception et grâce à une isolation de qualité et ce quel que soit le moyen de chauffage utilisé. Le symbole BBio exprime la relation entre la conception du bâtiment et ses besoins en énergie. Il doit être inférieur à une valeur maximale notée BBiomax. C’est dans ce volet qu’intervient l’isolation des combles et de manière plus générale celle des parois du bâtiment qui sont en contact direct avec l’extérieur (murs et sols). Une résistance thermique (symbolisée par R) supérieure ou égale à 8 m².K/W est ainsi imposée pour l’isolation des combles. Pour atteindre cette résistance thermique, vous devez prêter attention à la conductivité thermique de l’isolant utilisé et à son épaisseur. L’isolation thermique des combles et parois est fortement corrélée à la réduction des ponts thermiques (les ponts thermiques dépendent également de la qualité des menuiseries) qui est un autre point essentiel des exigences de la RT 2012. Deux paramètres permettent de renseigner sur le niveau de réduction des ponts thermiques : le ratio de transmission thermique linéique globale symbolisé par ψ qui doit être inférieur à 0.28 W/m².K et le ratio de transmission thermique linéique des liaisons entre le plancher et les parois en contact avec l’extérieur qui doit être inférieur à 0.6 W/ml.K.

La consommation maximale symbolisée par Cepmax

L’ensemble des consommations énergétiques d’une habitation par m² et par an sont exprimées par le coefficient CEP. Ce dernier doit être inférieur à une valeur notée Cepmax qui dépend de la région dans laquelle se trouve le bâtiment. Les calculs sont faits dans les meilleures conditions d’utilisation possibles. L’énergie consommée à partir d’une énergie produite au sein même de l’habitation n’est pas prise en compte. Pour parvenir à un CEP optimal, les différents équipements énergétiques de l’habitation doivent avoir une consommation minimale. Pour parvenir à la valeur exigée, le Bâtiment doit s’appuyer sur une source d’énergie renouvelable ou (EnR) pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS). L’habitation doit en outre être munie d’un système permettant d’estimer ses consommations énergétiques et pouvant être consulté tous les moins par ses occupants.

Le confort d’été symbolisé par Ticmax

L’habitation doit disposer d’un système de rafraîchissement efficace et pour cela une limite de température de 26°C (il s’agit de la Ticmax ou Température Intérieure Conventionnelle maximale) est imposée dans l’habitation au cours de 5 jours consécutifs de fortes chaleurs. Pour parvenir à cette température surtout au niveau des combles qui sont fortement exposés à la chaleur, pensez (en plus d’une bonne isolation thermique) à vous doter de fenêtres de toit en respectant le ratio des surfaces vitrées imposé par la RT 2012 et à prévoir des équipements complémentaires pour vous protéger de la chaleur (volets, protections solaires, stores, ventilateur brumisateur, etc.)

Conditions sur les surfaces vitrées et l’étanchéité à l’air pour remplir les exigences de la RT 2012

L’étanchéité à l’air de l’habitation est essentielle pour garantir des consommations énergétiques raisonnables et soutenir l’isolation thermique des combles et des parois de l’habitation. L’étanchéité est calculée sur la base des fuites d’air observées au niveau des parois sous une pression de 4 Pascals à la fin de la construction du bâtiment et est notée Q4. Cette valeur ne doit pas dépasser 0.6 m3/h.m² pour une maison individuelle et 1 m3/h.m² ou 0.8 m3/h.m² pour un immeuble collectif d’habitation selon que la mesure soit faite sur la totalité du bâtiment ou sur une partie de ce dernier. Enfin, les surfaces vitrées doivent représenter au moins un sixième de la surface habitable de la bâtisse et ce pour apporter de la lumière sans devoir toujours recourir à l’éclairage.

Le diagnostic de performance énergétique

Lorsqu’un logement est mis en vente ou en location, les acquéreurs potentiels de ce bien doivent être informés de ses performances énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre. C’est justement le rôle du diagnostic de performance énergétique ou DPE. Les performances énergétiques sont classées en 7 catégories distinctes portant chacune une lettre allant de A à G. Un bien qui respecte les exigences de la RT 2012 devrait se retrouver dans la catégorie A ou B. Ce diagnostic comprend également les actions qu’il est conseillé d’entreprendre en vue de réduire davantage la consommation énergétique de l’habitation. Ce DPE doit servir de critère de comparaison aux futurs acheteurs ou locataires entre plusieurs biens immobiliers.

Les modifications attendues en 2018

Dans le souci de réduire d’avantage les émissions de gaz à effet de serre, il a été prévu de remplacer la RT 2012 par une RT 2020. La RT 2020 se focalisera davantage sur les émissions de gaz à effet de serre avec l’instauration d’un label Energie-Carbone et visera aussi à minimiser la consommation d’énergie non renouvelable. Avant ce changement, une réglementation intermédiaire est à mettre en oeuvre et ce dès 2018 par le biais de la réglementation environnementale 2018 ou RE 2018. Le but de cette mise en oeuvre est d’évaluer la possibilité d’une application concrète d’une RT 2020 et de connaître les éventuels besoins de cette application et les freins qui pourraient l’entraver. Dès 2018, toute nouvelle construction aura la possibilité (et non l’obligation) de satisfaire des exigences de performances énergétiques supplémentaires en accédant en contrepartie à certains avantages.

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