GUIDE REGLEMENTATION : réglementation thermique pour une habitation ancienne

La réglementation thermique englobe aussi bien les constructions neuves que les constructions plus anciennes car les premières comme les secondes ont un impact environnemental considérable. Dans le cas de bâtiments anciens, cette réglementation est connue sous le nom de réglementation thermique des bâtiments existants ou RTE et diffère en fonction des bâtiments auxquels elle s’applique.

Vue d’ensemble de la RTE

En raison du nombre de bâtiments anciens existants qui est bien plus élevé que celui des constructions neuves et de l’impact environnemental considérable des bâtiments en général (ils représentent plus de 40% de la consommation énergétique totale du pays), il a bien fallu mettre en place une réglementation pour une meilleure maîtrise de la consommation énergétique de ces constructions anciennes. Cela permet à ces constructions et ce qu’elles soient résidentielles ou non de réduire leurs factures énergétiques tandis qu’en parallèle les émissions de gaz à effet de serre sont également réduites. La RTE (réglementation thermique des bâtiments existants) par élément est entrée en vigueur en novembre 2007 et se base sur des articles du code de la construction et de l’habitation (L. 110-10 et R. 131-25 à R. 131-28-11). Elle établit des exigences de performances pour des habitations et constructions anciennes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique entrepris par ses propriétaires. Elle se différencie de la RTE globale qui est régie par l’article R. 131-26 de ce même code de la construction et de l’habitation.

Quelles sont les bâtiments visés par la RTE ?

Comme déjà mentionné, au sein de la RTE, on distingue d’une part la réglementation thermique des bâtiments existants par élément qui concerne des rénovations portant sur des éléments spécifiques d’une habitation et connue comme étant la RTE par élément et d’autre part la réglementation thermique globale qui concerne des bâtiments dépassant les 1000 m² (qu’ils soient résidentiels ou tertiaires) et ayant été construits après 1948. Des conditions supplémentaires sont posées pour ce type de bâtiments sur l’ampleur des travaux entrepris pour qu’ils soient soumis à la RTE globale. De plus, le permis de construire des travaux doit avoir été déposé après le 1er mars 2008 pour ce type de bâtiments. La réglementation thermique de l’existant par élément vise quant à elle tous les bâtiments dont la SHON (surface hors oeuvre nette) est inférieure à 1000 m². Elle concerne les bâtiments dépassant cette superficie dans deux cas précis :

  • Le montant des travaux de rénovation entrepris représente moins de 25% de la valeur de la construction.
  • Le montant des travaux est supérieur à 25% de la valeur totale du bâtiment mais sa construction est antérieure à 1948.

Quelques bâtiments sont exclus de cette réglementation thermique, il s’agit notamment des habitations ayant une superficie inférieure à 50 m², des monuments historiques ou des constructions n’ayant pas besoin d’énergie.

Les exigences de la RTE

Ces exigences sont déclinées à travers des seuils de performances qui concernent ces points (ou travaux de rénovation) essentiels de la construction :

  • Les travaux d’isolation des parois opaques : murs, planchers et toiture.
  • Le remplacement des fenêtres ou baies vitrées.
  • L’installation d’un système de chauffage moins énergivore.
  • L’utilisation d’un système plus efficace énergiquement pour la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et/ou la ventilation.
  • Le remplacement des vieilles ampoules par des ampoules plus économiques.
  • Le recours aux énergies renouvelables pour subvenir aux besoins énergétiques de la construction.

La RTE globale exige quant à elle une réduction de 30% de la consommation énergétique d’une construction ancienne suite aux travaux. Elle impose de plus pour les bâtiments qu’elle concerne une consommation énergétique maximale à ne pas dépasser (entre 80 et 165 kWh/m²) ainsi qu’une limite pour la TIC (ou température intérieure conventionnelle) dans le but d’assurer le confort des occupants durant l’été. D’importants changements sont attendus en 2018 et concernent les exigences de performances de la RTE qui cette fois-ci seront revues à la hausse.

Exigences de la RTE concernant l’isolation des combles

En ce qui concerne l’isolation des combles, le critère pris en compte pour fixer les exigences de la RTE par élément est la résistance thermique (symbolisée par R). Celle-ci doit être supérieure ou égale à 4 pour des combles aménagés et supérieure ou égale à 4.5 pour des combles perdus. Cela correspond approximativement à une épaisseur d’isolant comprise entre 15 et 20 cm en fonction des performances de l’isolant choisi. L’utilisation d’un isolant semi-rigide est également imposée. De plus, si la toiture est entièrement refaite, la pose d’un écran de sous-toiture est imposée. Notez que pour bénéficier d’un crédit d’impôt, des performances supérieures sont exigées et cela n’est valable que pour les constructions servant de logements.

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