Lorsque nous entreprenons des travaux de rénovation ou encore d’aménagement de nos combles, il est souvent nécessaire de faire des ouvertures de fenêtres. Cependant, étant donné que ces types de travaux sont déjà assez coûteux, nous ne voulons enfreindre aucune règle qui risque de nous valoir des amendes. Faut-il un permis de construire pour une ouverture de fenêtre ? Quelles sont les différents types d’ouverture ? Faut-il une déclaration ? Voici donc tout ce que vous devez savoir pour l’ouverture de fenêtres.

Les différents types d’ouverture

Il existe différents types d’ouvertures de fenêtre. Ces types d’ouvertures se caractérisent par la façon dont les fenêtres s’ouvriront une fois installées. Les types d’ouvertures sont les suivantes :

  • ouverture projetée : c’est lorsqu’en ouvrant la fenêtre, elle est poussée par le bas vers l’extérieur de la maison.
  • Ouverture battante : c’est lorsque la fenêtre s’ouvre vers l’intérieur ou encore vers l’extérieur. Celle-ci est la plus utilisée.
  • Ouverture rotative : ce type d’ouverture est surtout fait pour les pentes d’une toiture car il s’accorde parfaitement à tous types de pentes des plus faibles aux plus fortes. C’est lorsqu’en pivotant le haut de la fenêtre vers le côté intérieur elle est poussée vers le bas.

Qu’en est-il de la loi ?

Lorsque vous comptez faire des ouvertures de fenêtres, il faut respecter les règles. Voici différentes règles parmi d’autres, imposées par le code civil :

  • déclaration : il faut déposer une déclaration de travaux au niveau de la mairie de votre commune pour créer l’ouverture d’un toit. Si la surface dépasse les 20 mètres carrés, il faut un permis de construire ou encore si l’installation se fait dans une zone de quartier classé.
  • Un mur non mitoyen : certaines règles de voisinage doivent être respectées pour tous types de fenêtres.
  • Vue de droite : la vue de droite correspond à une vue directe sur les voisins et elle doit être à une distance d’au moins 1 mètre 90 en regardant devant soi.
  • Vue oblique : la vue oblique correspond à une vue indirecte sur les voisins (vue seulement en se penchant par exemple) et la distance à respecter est de 0,60 mètres.
  • Absence de vue : c’est lorsqu’il n’y a aucune possibilité d’accès visuel sur la propriété voisine (champs, mur, terrain vague, etc.). Dans ce cas-là, aucune règle n’est appliquée.

Faut-il un permis de construire pour une ouverture de fenêtre ou une déclaration ?

Il y a une grande différence entre une déclaration de travaux et un permis de construire. Lorsque vous décidez de remplacer une ouverture de fenêtre, le permis de construire n’est pas nécessaire. Il peut cependant le devenir, dépendamment des situations.

D’une part, si vous habitez dans un site classé (monument historique) ou encore si votre ville ou commune à des lois et restrictions spécifiques en ce qui concerne l’urbanisme.

D’autre part, si l’ouverture de vos toits se fait après un aménagement de vos combles d’une surface qui dépasse 20 mètres carrés.

Si votre projet de rénovation dépasse les 170 mètres carrés, il faudra obligatoirement un permis de construire, de plus, pour valider ce dernier il sera également obligatoire d’engager un architecte.

Enfin, c’est la commune déterminant les codes d’urbanisme à laquelle il faut s’adresser pour savoir si un permis de construire est nécessaire ou non. Chaque commune possède des lois différentes concernant les couleurs et les matériaux utilisés durant une rénovation ou une modification des aspects d’une maison. Il est donc toujours plus prudent de bien se renseigner.

Généralement, le permis de construire est délivré entre 1 et trois mois après la demande.